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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le syndic de copropriété de l'immeuble, 20, place des Vosges (4e), une convention en vue de la restauration de la façade et des couvertures dudit immeuble. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAC 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'une subvention en vue de la restauration de la façade et des couvertures, classées parmi les monuments historiques, de l'immeuble, 20, place des Vosges (4e), et lui demande à cet effet l'autorisation de signer une convention avec le cabinet Griffaton et Montreuil, syndic de la copropriété de l'immeuble susdit ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du versement d'une subvention en vue de la restauration de la façade et des couvertures de l'immeuble, 20, place des Vosges (4e).
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le cabinet Griffaton et Montreuil, agissant en qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble, 20, place des Vosges (4e), une convention ayant pour but d'octroyer une subvention, pour la réalisation des travaux mentionnés à l'article ci-dessus, pour un montant de 900.000 F.
Art. 2.- La dépense, estimée à 900.000 F, sera imputée sur la nature 6572, rubrique 33, ligne 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.