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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris est Mouv'" une convention pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 JS 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris est Mouv'" une convention pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour sa mission de prévention sous la forme d'une animation sportive "danse Hip-Hop" à destination des jeunes adolescents du quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e), du 8 janvier au 28 décembre 2001 (y compris pendant les petites vacances scolaires sauf les vacances d'hiver et le mois d'août) les mardis de 17h30 à 19h30 et les vendredis de 18h à 20h au gymnase de la Fontaine-au-Roi, 100, rue de la Fontaine-au-Roi et ce, gratuitement sur certains créneaux. Cette action est entreprise car elle répond à une forte demande des jeunes du quartier, notamment les filles.
Art. 2.- Une subvention de 11.000F est attribuée à l'association "Paris est Mouv'" (D05635), 4, passage de la Fonderie (11e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, chapitre 40, ligne P005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.