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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'une crèche familiale dans la Z.A.C. "Champerret", 16, avenue Brunetière (17e). - Désignation du maître d'œuvre. - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de maîtrise d'œuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAUC 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu le projet de délibération en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'une crèche familiale dans la Z.A.C. "Champerret", 16, avenue Brunetière (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec Mme Elisabeth NAUD et M. Luc POUX, architectes, et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'une crèche familiale dans la Z.A.C. "Champerret", 16, avenue Brunetière (17e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre, établi en application des articles 104.I.9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 314 ter, 315, 385 et 385-1 du Code des marchés publics, est attribué à Mme Elisabeth NAUD et M. Luc POUX, architectes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec Mme Elisabeth NAUD et M. Luc POUX, architectes, pour la présente opération, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2031 rubrique 022, compte de provision 94 000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme, et sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 64, compte de provision 30 000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour les tranches conditionnelles et pour le remboursement de la tranche ferme, sous réserve des décisions de financement.