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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation du revêtement de surface de la place de l'Hôtel-de-Ville (4e) et d'acquisition de dalles en granits divers. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVD 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation du revêtement de surface en dalles de la place de l'Hôtel-de-Ville et d'acquisition de dalles en granits divers, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation du revêtement de surface en dalles de la place de l'Hôtel-de-Ville et d'acquisition de dalles en granits divers.
Art. 2.- Lesdits travaux et fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.