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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession du 30/06/1970 signée avec la société "Sogeparc France" pour la concession du parc de stationnement "Notre-Dame" (4e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVD 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 30/06/1970, et ses avenants nos 1, 2 et 3 des 15/05/1973, 22/03/1989 et 13/02/2001 ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de service public ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de concession du 30/06/1970 signée avec la société "Sogeparc France" pour la concession du parc de stationnement "Notre-Dame" (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée avec la société "Sogeparc France", ledit avenant ayant pour objet de proroger la concession du parc "Notre-Dame" jusqu'au 30 novembre 2001.