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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 17 logements sociaux de type P.L.I., sur la parcelle sise 12, rue de Nantes (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 17 logements sociaux de type P.L.I., sur la parcelle sise 12, rue de Nantes (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 17 logements sociaux de type P.L.I., sur la parcelle sise 12, rue de Nantes (19e).