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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension du local des agents de service à l'école élémentaire A, 67, rue Damrémont (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et l'article R. 430.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'extension du local des agents de service à l'école élémentaire A, 67, rue Damrémont (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant et de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir pour la réalisation de l'opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension du local des agents de service à l'école élémentaire A, 67, rue Damrémont (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 308 et 104-1-2 du même Code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir pour la réalisation de l'opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget de d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.