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Déliberation

Suppression du périmètre de droit de préemption urbain renforcé relatif à l'opération "Simplon Amiraux" (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAUC 65-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D. 165-2°, en date du 29 février 1988, modifiant le champ d'application du droit de préemption urbain et instaurant notamment le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur "Simplon Amiraux" (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de supprimer le périmètre de droit de préemption urbain renforcé de l'opération "Simplon Amiraux" (18e), au sein duquel la Ville de Paris a procédé aux acquisitions et mis en ?uvre le projet d'aménagement ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Le périmètre de droit de préemption urbain renforcé relatif à l'opération "Simplon Amiraux" (18e) est supprimé sur l'ensemble de ses parcelles, à savoir :
- 30, rue Boinod,
- 32, rue Boinod - 11, rue du Simplon,
- 9, rue du Simplon,
- 10, 12, 14, rue du Simplon - 34, rue Boinod,
- 36, 38, rue Boinod - 111, 111b, rue des Poissonniers,
- 40, 42, 44, 46, rue Boinod - 1,3,5, 7, rue des Amiraux - 117, 119, rue des Poissonniers,
- 48, rue Boinod - 6b, rue des Amiraux,
- 2, rue des Amiraux - 121, rue des Poissonniers,
- 4-6, rue des Amiraux,
- 123, rue des Poissonniers,
- 125, rue des Poissonniers,
- 127, rue des Poissonniers,
- 129, rue des Poissonniers.