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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de logements situés 67, rue de la Mare, 32, rue Piat, 50, rue Piat, 333, rue des Pyrénées, 20, rue des Envierges et 6, boulevard de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-Ménilmontant" (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière aux propriétaires occupants de logements situés dans les immeubles sis 67, rue de la Mare, 32, rue Piat, 50, rue Piat, 333, rue des Pyrénées, 20, rue des Envierges et 6, boulevard de Belleville (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble sis 67, rue de la Mare (20e), une subvention de 10 % du montant des quotes-parts de travaux non prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Ces subventions sont estimées comme suit :
- M. Hervé LASGOUTTES : 1.600 F ;
- M. JIN HAI Lin : 1.600 F ;
- M. François OLAY : 1.600 F ;
- M. Jean-François ORTIZ : 1.600 F ;
- M. Martial LEGENDRE : 1.600 F ;
- Melle Claire DESRUMAUX : 1.600 F ;
- Melle Chantal DEROUEN : 1.600 F ;
- M. Jean François HOEL et Mme Christine FRANCOIS : 1.600 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble sis 32, rue Piat (20e), une subvention de 20 % du montant des quotes-parts de travaux prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Ces subventions sont estimées comme suit :
- Mlle Nicole HODCENT : 5.400 F ;
- Mlle Myriam PAJAK : 4.600 F ;
- Mme Joséphine HEBTING : 5.400 F ;
- M. Sélim SABANOVIC : 2.400 F ;
- M. et Mme MIJAJLOVIC Tihomir : 4.600 F.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble sis 50, rue Piat (20e), une subvention de 20 % du montant des quotes - parts de travaux prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Ces subventions sont estimées comme suit :
- Mlle Karine DUFFY : 3.100 F ;
- Mme ELDIN CARTRON Frédérique : 5.200 F ;
- Mme Anne TRILLOT : 2.800 F ;
- M. Rémi CARTERET : 4.500 F.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble sis 333, rue des Pyrénées (20e), une subvention de 10 % du montant des quotes-parts de travaux non prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Ces subventions sont estimées comme suit :
- Melle Antoinette BON : 1.100 F ;
- Melle Colette MANOIS : 1.800 F ;
- Mme Lucile ZOUARI : 1.100 F.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble sis 20, rue des Envierges (20e), une subvention de 10 % du montant des quotes - parts de travaux non prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Ces subventions sont estimées comme suit :
- M. Denis BUFFIERE : 3.100 F ;
- M. et Mme GLIGUROVSKI Zore : 6.300 F ;
- M. et Mme SERDIC Servan : 6.300 F ;
- Le PACTE de Paris (mandataire de Mme Agnès POLTI) : 7.500 F.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble sis 6, boulevard de Belleville (20e), une subvention de 10 % du montant des quotes-parts de travaux non prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F) et 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés. Ces subventions sont estimées comme suit :
- Melle Sandrine BUDESTSCHU : 2.400 F ;
- Melle Evelyne SOULIER : 1.100 F ;
- M. Yves PASSARD : 1.100 F.
Art. 7.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 8.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.