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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DFAE 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les budgets primitif et modificatif et le collectif budgétaire de fonctionnement de l'exercice 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000, retraçant les opérations concernant le budget de la Ville de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 2000 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête, conformément à l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2000 pour les opérations concernant le budget de la Ville de Paris.