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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de la 3e phase de la revalorisation du Cours de Vincennes (11e, 12e et 20e) : aménagement de l'avenue du Trône entre les boulevards Picpus-Charonne et la place de la Nation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVD 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de la 3e phase de la revalorisation du Cours de Vincennes (11e, 12e et 20e) : aménagement de l'avenue du Trône entre les boulevards Picpus-Charonne et la place de la Nation, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés de travaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne de 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les règlements de consultation, les cahiers des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux relatifs à la revalorisation de la 3e phase de revalorisation du Cours de Vincennes (11e, 12e et 20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.