Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des skydomes à l'école élémentaire, 188, rue d'Alésia, et de modernisation des luminaires et faux-plafonds à l'école maternelle, 190, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remplacement des skydomes à l'école élémentaire, 188, rue d'Alésia, et de modernisation des luminaires et faux-plafonds à l'école maternelle, 190, rue d'Alésia (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des skydomes à l'école élémentaire, 188, rue d'Alésia (14e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des luminaires et faux-plafonds à l'école maternelle, 190, rue d'Alésia (14e).
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour l'opération de remplacement des skydomes à l'école élémentaire, 188, rue d'Alésia, et aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics pour l'opération de modernisation des luminaires et faux-plafonds à l'école maternelle, 190, rue d'Alésia (14e), ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- La dépense correspondant à l'opération de remplacement des skydomes à l'école élémentaire, 188, rue d'Alésia (14e) sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La dépense correspondant à l'opération de modernisation des luminaires et faux-plafonds à l'école maternelle, 190, rue d'Alésia (14e) sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004, pour la tranche ferme et d'un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.