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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de logements situés 6, boulevard de Belleville - 2, rue Etienne-Dolet, 14, boulevard de Belleville, 34, rue Etienne-Dolet, 31, rue des Maronites et 6, rue Etienne-Dolet (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-Ménilmontant" (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière aux propriétaires occupants de neuf logements situés dans les immeubles sis 6, boulevard de Belleville - 2, rue Etienne-Dolet, 14, boulevard de Belleville, 34, rue Etienne-Dolet, 31, rue des Maronites et 6, rue Etienne-Dolet (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans les immeubles sis 6, boulevard de Belleville - 2, rue Etienne-Dolet, 14, boulevard de Belleville, 34, rue Etienne-Dolet, 31, rue des Maronites et 6, rue Etienne-Dolet (20e), une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés et de 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Ces subventions sont estimées comme suit :
- Mme Pierina ALBANESE : 7.300 F ;
- Mme Romaine COTELLON : 3.000 F ;
- M. Yves PASSARD : 6.800 F ;
- Mme Aida COHEN : 2.200 F ;
- M. Gilbert SAINTE MARIE : 2.000 F ;
- Melle Renée ALTERWAJN : 2.300 F ;
- Melle Delphine MEYROU : 2.600 F ;
- M. et Mme Jean-Claude LAURENCE : 1.600 F ;
- Mme CHAN Shao Fang : 1.700 F.
Art. 2.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.