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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Belleville Ménilmontant" (20e), une subvention de la Ville de Paris à Mme Sandrine VAILLANT, copropriétaire occupant d'un logement situé 13, rue Julien-Lacroix (20e), pour la réalisation de travaux sur les parties communes. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-Ménilmontant" (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Belleville Ménilmontant" (20e), une subvention de la Ville de Paris à Mme Sandrine VAILLANT, copropriétaire occupant d'un logement situé 13, rue Julien-Lacroix (20e), pour la réalisation de travaux sur les parties communes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à Mme Sandrine VAILLANT, copropriétaire occupant d'un logement situé 13, rue Julien-Lacroix (20e), une subvention complémentaire de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés et 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés.
Cette subvention représente une somme d'un montant arrondi de 3.900 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision financière.