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Déliberation

Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2000. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PP 40-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2000 approuvé les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 du 10 juillet 2000 et n° 2 des 27 et 28 novembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'approuver le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la Préfecture de police pour 2000 est arrêté ainsi qu'il suit :

  Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Total
du budget
Recettes constatées :      
Les recettes évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 2.993.684.915,48 F 318.052.026,00 F 3.311.736.941,48 F
se sont élevées d'après les titres de perception émis à la somme de 2.752.740.733,14 F 139.156.756,96 F 2.891.897.490,10 F
Dépenses mandatées :      
Les dépenses évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 2.993.684.915,48 F 318.052.026,00 F 3.311.736.941,48 F
se sont élevées d'après les mandats émis à la somme de 2.773.282.829,23 F 163.965.724,04 F 2.937.248.553,27 F
Balance :      
Titres de perception émis 2.752.740.733,14 F 139.156.756,96 F 2.891.897.490,10 F
Dépenses mandatées 2.773.282.829,23 F 163.965.724,04 F 2.937.248.553,27 F
Solde des opérations de l'exercice 2000 - 20.542.096,09 F - 24.808.967,08 F - 45.351.063,17 F
Excédent de recettes reporté de l'exercice 1999 82.697.532,08 F 128.048.465,96 F 210.745.998,04 F
Excédent net de recettes à la clôture de l'exercice 2000 62.155.435,99 F 103.239.498,88 F 165.394.934,87 F