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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mobilier et matériels électroménagers pour les ateliers des Services techniques de la Propreté de Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPE 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mobilier et de matériels électroménagers pour les ateliers des Services techniques de la Propreté de Paris (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de mobilier et matériels électroménagers pour les ateliers des Services Techniques de la Propreté de Paris (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et à la fonction 8, rubrique 810, bloc 3, chapitre 21, nature 2184 et 2188, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.