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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la modernisation totale du système d'étanchéité des panneaux verriers ainsi que de la mise en place d'un filtre anti-solaire sur la verrière de la mairie du 18e arrondissement (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2000 DPA 299]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la modernisation totale du système d'étanchéité des panneaux verriers ainsi que de la mise en place d'un filtre anti-solaire sur la verrière de la mairie du 18e arrondissement (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la modernisation totale du système d'étanchéité des panneaux verriers ainsi que de la mise en place d'un filtre anti-solaire sur la verrière de la mairie du 18e arrondissement (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.