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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 2000 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLTI 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif ainsi que le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion de 2000 présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 2000 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2000 pour les opérations concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux.