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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets, de réfection du sol du préau et de restructuration de locaux administratifs au collège Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des parquets, de réfection du sol du préau et de restructuration de locaux administratifs au collège Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets, de réfection du sol du préau et de restructuration de locaux administratifs au collège Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où le ou les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 3 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre des procédures d'appels d'offres ouverts ou de marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où le ou les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondant aux 2 premières opérations seront imputées au chapitre 011, article 61522, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.
La dépense correspondant à la troisième opération sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.