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Conseil Municipal
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Déliberation

Acompte sur la subvention de fonctionnement de 2001 à la Caisse des écoles du 18 arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DASCO 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 500, en date du 5 avril 1993, approuvant le principe de l'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement ;
Vu la délibération D. 2027, en date des 13 et 14 décembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris à signer un traité d'affermage pour la restauration scolaire susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement attribuée à la Caisse des écoles du 18e arorndissement au titre de 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Pour répondre à ses besoins de trésorerie, un acompte de 1.100.000 F est attribué à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, à valoir sur la subvention de fonctionnement versée en 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 657362, rubrique 251, ligne F001 "caisses des écoles", du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris.