Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

26 - 2000, JS 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération JS 10 autorisant la signature avec l'association "Paris pour les jeunes", d'une convention pour la gestion et le fonctionnement de l'espace jeunes "Saint-Blaise" dans le 20e.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant d'aborder sur le fond la délibération sur cette autorisation, je voudrais revenir sur l'incident qui a émaillé la séance, tout à l'heure. C'est à l'occasion de cette délibération au Conseil d'arrondissement que M. AURELLI est intervenu tout à l'heure.
Deux choses sur ce point. Premièrement, j'étais présent - comme d'ailleurs d'autres collègues conseillers d'arrondissement de la majorité plurielle - à cette réunion et j'ai été très attentif à ce qu'a déclaré David ASSOULINE. Comme je devais intervenir aujourd'hui sur ce sujet, j'ai essayé de comprendre toutes les subtilités de ce dossier.
Je ne me souviens pas - même si bien sûr l'intervention de David ASSOULINE était relativement forte à l'égard non pas de M. AURELLI, mais de l'opération ou du type de délibération qu'on nous proposait - avoir entendu les mises en cause directes auxquelles M. AURELLI fait état, dans la mesure où je n'ai pas entendu parler de détournement, ni d'infraction caractérisée de ce type.
C'est la première observation que je voulais faire.
La deuxième observation : je vais moi aussi être très sévère sur cette délibération, mais je veux que M. AURELLI comprenne que je ne vise pas son honnêteté personnelle. Je vais employer le même terme de "coup de force" qu'il n'a pas entendu puisqu'il n'était pas présent à la réunion du Conseil d'arrondissement qu'on lui a rapporté : que je sache, constater qu'une délibération de ce type est un coup de force est une appréciation qui vaut ce qu'elle vaut, mais qui n'est pas, me semble-t-il, une infraction caractérisée qui entraîne que l'on taxe des collègues élus de voyous, de menteurs et de tricheurs !
Je vais maintenant, ayant pris toutes les précautions oratoires pour éviter d'être moi-même tancé, aborder rapidement le fond cette affaire.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'accorder provisoirement la gestion et le fonctionnement d'un espace alors que, dans quelques mois, on va arriver à la vraie délibération qui consistera à la suite d'un appel d'offres de remettre pour une durée beaucoup plus longue cet espace à une structure...
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Non...
M. Alain RIOU. - En tout cas, la prochaine délibération consistera à se prononcer définitivement sur deux propositions faites par des structures différentes.
Cette délibération d'abord a été repoussée par le Conseil du 20e arrondissement et on peut dire qu'elle dénote le mépris que vous portez à la réflexion et au travail mené sur le terrain par les acteurs de quartier.
En effet, une structure, celle de la Croix Saint-Simon, a élaboré patiemment un projet avec les acteurs de quartier, donc apparemment vous l'écartez par la bande.
Votre méthode qui consiste à tenter de confier provisoirement, avant la délibération définitive, à une structure présidée par l'un de vos adjoints, en l'occurrence vous, Monsieur AURELLI, un espace indispensable à la vie et à l'équilibre du quartier Saint-Blaise n'est pas acceptable.
Ce coup de force, il faut bien l'appeler comme cela, qui a pour but de pérenniser le provisoire démontre que vos préoccupations électoralistes à courte vue l'emportent sur le respect de ceux qui essaient légitimement d'améliorer la situation sur le terrain.
Les élus "Verts" vous demandent de renoncer à cette délibération et d'attendre le terme normal du choix définitif entre les différentes structures qui se proposent ou, mieux, puisque vous soulevez l'urgence, de confier cette gestion provisoire à la structure la plus adaptée. Je vise en l'occurrence la structure "La Croix Saint-Simon" parce qu'elle est plus conforme à la volonté locale et quelle est plus indépendante.
Je vous remercie.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Mme GOURIOU a la parole pour un rappel au règlement.
Mme Marie-France GOURIOU. - J'ai sous les yeux les propos tels qu'ils ont été cités par M. ASSOULINE en Conseil d'arrondissement auquel M. AURELLI était absent.
Je peux même préciser que M. BARIANI et Mme BRAQUY se sont abstenus. Cela évitera toute polémique.
Je vais vous citer les propos cités par M. ASSOULINE. Cela permettra d'éviter tout problème...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
David ASSOULINE a utilisé les termes "à la limite de l'illégalité". Il ne l'a pas traité de menteur et de tricheur...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Nous allons donner la parole à Mme SCHERER.
Mme Marie-France GOURIOU. - C'est incorrect...
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Ce n'est pas du tout incorrect...
Mme Marie-France GOURIOU. - C'est un rappel au règlement que vous ne respectez pas !
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - La parole est à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Président, chers collègues, vous nous proposez de signer une convention avec l'association "Paris pour les Jeunes", association para-municipale parmi beaucoup d'autres, pour la gestion et le fonctionnement d'un nouvel espace jeune "Saint-Blaise".
Une nouvelle fois, vous ne suivez pas les procédures requises en pareil cas, qui consistent à appliquer la loi dite "Sapin".
D'ailleurs, vous l'assumez pleinement en nous expliquant que la mise en place d'une telle procédure entraverait la mise en route rapide et efficiente de ce nouvel espace.
Sur ce sujet, il nous semble que plusieurs remarques s'imposent : la décision d'ouvrir ce nouvel "espace jeunes" ne date pas du 31 décembre 1999. Il était possible de prévoir, au même titre que l'ouverture du lieu, la mise en place d'une procédure légale de délégation de service public.
En outre, si vous prévoyez une convention relais, c'est que celle-ci doit prendre fin dans des délais circonscrits.
Or, vous ne donnez aucune précision quant à la date de fin de cette convention ou plutôt si, vous nous dites que la procédure de délégation de service public sera appliquée à temps pour le choix du futur gestionnaire de la structure.
Monsieur le Maire, que signifie ce "à temps" ?
Signifie-t-il que vous attendrez jusqu'aux prochaines échéances municipales pour vous décider enfin ?
D'un point de vue légal, permettez-nous de vous rappeler que les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée et là, encore une fois, aucune date n'est précisée.
Enfin et surtout "les délégations de service public des personnes morales de droit public sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat", article 38 de la loi dite Sapin.
Une délégation de service public peut être prolongée pour des motifs d'intérêts généraux, mais elle ne peut être décidée en dehors des procédures légales par une majorité municipale même avec l'accord d'une assemblée délibérante.
C'est pourquoi nous voterons contre l'autorisation de signer une convention avec l'association "Paris pour les Jeunes" ainsi que la subvention qui l'accompagne.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur BURRIEZ, vous avez la parole pour répondre aux intervenants.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je suis surpris de l'émotion que suscite ce dossier puisque le Conseil du 20e arrondissement a voté un amendement au projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui pour confier la gestion de l'espace jeune Saint-Blaise à l'association "Paris pour les Jeunes".
Le Conseil du 20e, Monsieur RIOU, Mme SCHERER le disait, propose de substituer à l'association "Paris pour les Jeunes" l'association "centre social Croix Saint-Simon". Sur le plan de la forme, il est bien entendu très étonnant que le Conseil du 20e arrondissement s'arroge le droit de voter un amendement.
J'invite M. RIOU et Mme SCHERER à relire la loi P.M.L. car ils semblent l'avoir oubliée, avant d'intervenir, avec autant de ferveur. En effet, cette loi existe, et ce sont vos amis qui l'ont fait voter. Elle n'accorde que le pouvoir de donner un avis ou d'émettre un voeu et je suppose que nos collègues de gauche se sont trompés : ils ont entendu voeu et ils ont écrit amendement. Ce sont deux choses totalement différentes.
Il y a une question de forme, nous sommes dans un état de droit, ce n'est peut-être pas important pour vous, mais, je suis désolé, nous sommes dans un état de droit.
En ce qui concerne le fond, la réaction du 20e arrondissement est tout aussi surprenante. En effet, on voit bien une opération politique politicienne. Un consensus semblait s'être établi sur la manière de traiter cette affaire. La mise en place d'un espace jeunes dans le T.E.P. "Saint-Blaise" avait été, à l'origine, un souhait de la Mairie de Paris, des élus locaux et des associations oeuvrant sur ce secteur. Diverses réunions de concertation, notamment celle du 14 mai 1998, dans le bureau du Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, en présence de M. ASSOULINE, adjoint au maire du 20e arrondissement, avaient permis d'élaborer les grands principes qui devaient régir la gestion de l'espace jeunes Saint-Blaise. Peut-être que d'autres faits se sont passés depuis et que l'approche des élections fait qu'il y a un revirement.
Apparemment, il y avait un accord dans le système qui, lors de ces réunions de travail, avait recueilli l'assentiment de tous et donc des élus du 20e arrondissement représentés par M. ASSOULINE, celui des associations locales et de la Mairie de Paris.
L'association "Paris Pour les Jeunes" devait assurer la responsabilité juridique, administrative et financière de la gestion de l'équipement.
Pour cela, Monsieur RIOU, n'employez pas l'expression de "coup de force", M. ASSOULINE était au courant car, en mai 1999, il semble qu'il y ait eu un accord sur ce procédé.
En revanche, et c'était acté également, les aspects pédagogiques devaient relever de la compétence d'associations locales agissant en collaboration avec la mairie du 20e arrondissement. C'est bien ce système qui vous est proposé aujourd'hui, il n'y a rien de changé.
Nous n'avons pas changé, c'est vous qui avez changé. Il est prévu de constituer auprès de l'association "Paris pour les Jeunes", gestionnaire pressenti, une commission pédagogique. Ce que vous aviez demandé, vous l'avez dans la délibération.
Enfin, il y a une chose qui me surprend, Monsieur RIOU, même si j'ai senti un discours différent chez Mme SCHERER, quand vous nous dites : ce n'est pas urgent. On peut ouvrir, oui, Monsieur RIOU, si on vous suivait, effectivement, "l'espace jeunes" pourrait ouvrir au 1er janvier 2001. L'intérêt du quartier que vous défendez est, je crois, mieux défendu par la Ville de Paris car nous considérons qu'il faut l'ouvrir dès le 1er mars, c'est-à-dire dès que les travaux sont faits, ce qui est le cas.
Vous êtes partisan de dire, pour des questions de forme et des questions politiques qui vous arrangent : attendons le 1er janvier 2001.
Madame SCHERER, en ce qui concerne la délégation de service public, l'espace sera traité de la même façon que les autres structures. Cela ne préjuge en rien la décision non pas d'une commission d'appel d'offres comme l'a indiqué M. RIOU mais d'une commission dite loi "Sapin".
Aussi, je vous propose d'adopter cette délibération.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Madame SCHERER, vous souhaitez ajouter un mot ?
Melle Sylvie SCHERER. - Une toute petite question que j'ai posée, à laquelle il n'a pas été répondu : cette convention est prévue, je reprends vos termes, elle sera appliquée "à temps".
Quel est ce temps ?
Je souhaiterais connaître la durée de cette convention.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Mme BRAQUY, estimant avoir été mise en cause, souhaite maintenant intervenir. Vous avez la parole, Madame.
Mme Arlette BRAQUY. - Mme GOURIOU citait mon nom, il est exact que j'étais présente. Je regrette que Paul AURELLI n'ait pas été là, il aurait pu nous "briefer" davantage.
Je pense que M. ASSOULINE, qui était effectivement très véhément ce jour là, n'a pas dû comprendre la délibération et se souvenir des accords pris. En fait, ce qu'on lui proposait était tout simplement la suite logique de ce à quoi il avait adhéré en 1998.
Pour ma part, après cette explication de texte, je ne m'abstiens pas je vote pour, bien entendu. Ou M. ASSOULINE possède l'art et la manière de retourner les choses ou bien, tout simplement, il ne comprend pas.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Ne relançons pas le débat. Monsieur BURRIEZ, pourriez-vous répondre à Mme SCHERER ?
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, rapporteur. - Peut-être que dans le brouhaha, vous n'avez pas entendu ma réponse : l'espace sera considéré comme les autres centres dont vous avez examiné les délibérations. On ne vous indique pas de date précise car, théoriquement, il peut y avoir des modifications d'un mois. La date prévue, théoriquement, est le 1er janvier 2001.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Chacun s'est exprimé très largement, on se calme et on vote sur ce projet de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, JS 10).