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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'Association familiale catholique "A.F.C. Saint-Pierre - Saint-Dominique" pour la halte-garderie, 12, rue des Suisses (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 ASES 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association familiale catholique "A.F.C. Saint-Pierre - Saint-Dominique" pour la halte-garderie, 12, rue des Suisses (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 25 11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 25.000 F est attribuée à l'Association familiale catholique "A.F.C. Saint-Pierre - Saint-Dominique", 12, rue des Suisses (14e) (D. 04961), pour l'aménagement de la halte-garderie qu'elle gère à cette adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification. Le versement est subordonné à la justification du paiement de la totalité des dépenses réelles afférentes au projet.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.