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Juin 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du jeune Adrien PETIT en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité n'incombe pas directement à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DASCO 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable du jeune Adrien PETIT, en réparation du préjudice corporel causé à l'intéressé, lors d'un accident dont la responsabilité n'incombe pas directement à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable du jeune Adrien PETIT, à hauteur de 11.500 F, en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité n'incombe pas directement à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11 500 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.