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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'amélioration et de la mise aux normes des aires extérieures du centre sportif Maryse-Hilsz (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris à lancer la publicité, à déposer les autorisations administratives nécessaires et signer les marchés de travaux correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 JS 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'amélioration et de la mise aux normes des aires sportives extérieures du centre sportif Maryse-Hilsz (20e), ainsi que le lancement et la mise en ?uvre des marchés correspondants ;
Vu le traité sur l'Union européenne ;
Vu le Réglement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Réglement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'amélioration et de la mise aux normes des aires sportives extérieures du centre sportif Maryse-Hilsz, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), ainsi que ses modalités d'application.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les autorisations administratives nécessaires
Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à lancer la publicité et signer les pièces de marché.
Art. 4.- Le coût d'investissement est fixé à 17,57 M.F. (valeur 1er trimestre 2000), soit 18,12 M.F. (valeur engagement).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 21, nature 2128, rubrique 412 et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99, sous réserve du vote du financement.