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Juin 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration du tableau "Jésus guérissant les malades", de Jean-Perrin GRANGER, de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAC 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration du tableau "Jésus guérissant les malades", de Jean-Perrin GRANGER, de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e) ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration du tableau de Jean-Perrin GRANGER de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en une tranche unique et 4 lots, selon les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagements et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un ou des marché(s) négocié(s) après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, nature 2316, rubrique 324, compte de provision 40000.1.99.002 pour ce qui concerne les lots nos 1, 2 et 3, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et 2002, nature 6135, rubrique 324, pour ce qui concerne le lot n° 4, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.