Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 6 classes et d'un local destiné aux agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, 14, rue du Simplon (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la délibération DAUC 141 - DPA 208, en date du 26 juin 2000, approuvant le principe de la réalisation de travaux de construction d'une école polyvalente de 6 classes et d'un local destiné aux agents de la Direction des Parcs, Jardins et Escpaces verts, 14, rue du Simplon (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux relatif à la construction de l'école précitée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la construction d'une école polyvalente de 6 classes et d'un local destiné aux agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, 14, rue du Simplon (18e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec possibilité de variantes conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.