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Juin 2001
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de relevage et mise en place de fondations et de restructuration complète du pavillon Armand Carrel situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2000 PJEV 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de relevage et mise en place de fondations et de restructuration complète du pavillon Armand Carrel situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de relevage et mise en place de fondations et de restructuration complète du pavillon Armand Carrel situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appels d'offres ouverts, avec variantes, l'un en lot unique, l'autre à l'entreprise générale, conformément aux articles 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse d'appels d'offres infructueux, des marchés négociés, après avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.