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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet de revalorisation des Grands Boulevards (1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e arrondissements) - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des trottoirs des boulevards de la Madeleine et des Capucines (tronçon de la place de la Madeleine à la place de l'Opéra), des Italiens (tronçon de la rue Favart au carrefour Richelieu-Drouot), Saint-Denis et Saint-Martin (tronçon du boulevard Sébastopol à la place de la République). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVD 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des trottoirs des boulevards de la Madeleine et des Capucines (tronçon de la place de la Madeleine à la place de l'Opéra), des Italiens (tronçon de la rue Favart au carrefour Richelieu-Drouot), Saint-Denis et Saint-Martin (tronçon du boulevard Sébastopol à la place de la République) (1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e arrondissements), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, pour l'aménagement des trottoirs des boulevards de la Madeleine et Capucines (tronçon de la place de la Madeleine à la place de l'Opéra), des Italiens (tronçon de la rue Favart au carrefour Richelieu-Drouot), Saint-Denis et Saint-Martin (tronçon du boulevard Sébastopol à la place de la République) (1er, 2e, 3e, 8e 9e et 10e arrondissements).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.