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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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55 - QOC 2000-133 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'installation de l'église de scientologie au 65, rue Greneta (2e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante est au sujet de l'installation de l'église de scientologie au 65, rue Greneta, dans le 2e arrondissement.
En voici la teneur :
"Une boutique de l'église scientologique s'est installée récemment au 65, rue Greneta (2e). A partir de ce local, les membres de l'Eglise de scientologie se livrent dans la rue Montorgueil à un racolage ostensible, y compris sur des mineurs.
Au moment où la presse, en écho au rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, souligne le caractère particulièrement dangereux de l'église de scientologie, l'inquiétude de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés est vive : les pratiques de cette organisation apparaissent comme contraires au travail d'éducation citoyenne mené depuis plusieurs années dans le quartier. Le "test de personnalité" distribué massivement rue Montorgueil vise à repérer les sujets les plus vulnérables et leur proposer une aide payante qui peut constituer, s'agissant de mineurs ou de personnes fragiles, un véritable abus de faiblesse.
M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police d'engager rapidement toutes les actions possibles pour mettre fin au racolage des nombreux passants du quartier piéton "Saint-Denis-Montorgueil" et obtenir la fermeture du local de la rue Greneta."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude LAMBERT.
Le Maire de Paris, particulièrement soucieux de lutter contre le développement du phénomène sectaire dans la capitale, vient de proposer au Premier Ministre la création à Paris, en liaison avec la Mission Interministérielle de lutte contre les sectes et en concertation avec les associations spécialisées, la création d'une cellule de veille qui aura pour vocation le recueil et l'actualisation de l'information sur les sectes. Dans le même souci de partenariat, il demandera la mise en place d'une permanence d'aide juridique et sociale pour les victimes des sectes dans les Maisons de la justice et du droit.
Par ailleurs, en sa qualité de député, le Maire de Paris va déposer une proposition de loi en vue de permettre d'une part la création de périmètres de protection interdisant l'installation de sectes dans un rayon de 300 mètres autour des établissements accueillant des personnes vulnérables (établissements scolaires, résidences de personnes âgées, centres sociaux, hôpitaux, etc...) et, d'autre part, la restriction de leur publicité sur la voie publique.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Vous avez souhaité que soient engagées toutes les actions possibles pour mettre fin aux activités de prosélytisme de l'église de scientologie, développées aux abords de la boutique ouverte par ce mouvement, le 26 janvier dernier, rue Greneta dans le 2e arrondissement.
S'agissant de la pratique du colportage, je puis vous rappeler qu'en application de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1982, la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique est interdite dans les voies et les zones de Paris qui sont réservées aux piétons, comme celle du quartier Saint-Denis-Montorgueil, où se trouve la boutique précitée.
En conséquence, des instructions précises ont été données aux effectifs de police du 2e arrondissement, afin qu'ils contrôlent l'identité de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction et dressent sur le champ un procès-verbal de contravention.
En matière de protection des personnes fragiles ou mineures, outre la répression du colportage prohibé sur la voie publique, peuvent être menées des actions sur le plan judiciaire mais uniquement contre des faits suffisamment caractérisés pour recevoir des qualifications pénales, telles l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et la mise en péril de mineurs.
Concernant le local implanté rue Greneta, je puis vous préciser qu'il s'agit, selon les informations détenues par mes services, d'un établissement destiné à la vente de livres et de cassettes vidéo consacrés à la scientologie.
En vertu du principe des libertés de la presse et du commerce, constitutionnellement protégées, les pouvoirs du Préfet de police à l'égard de ce type d'activité s'avèrent limités.
En effet, une mesure administrative de fermeture ne pourrait être prise à l'encontre de cette boutique qu'à la double condition que soit constaté un trouble grave à l'ordre public et qu'aucun autre moyen ne permette à l'autorité préfectorale d'y mettre fin. De plus, il devrait être mis fin à la mesure dès que le trouble aurait cessé.
Par ailleurs, la saisie administrative des publications vendues ne peut intervenir que si leur diffusion a fait l'objet d'une décision d'interdiction prise par le Ministre de l'Intérieur, sur le fondement de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1949, aux fins de protection de la jeunesse.
Or, à ce jour, aucun trouble grave à l'ordre public n'a été constaté par les services de police et aucune interdiction d'ouvrages commercialisés n'a été décidée.
Compte tenu de ces éléments, la Préfecture de police ne peut valablement appliquer de mesures restrictives ou coercitives à l'égard de l'établissement concerné.
Toutefois, les effectifs de police du 2e arrondissement continuent d'accorder une attention toute particulière à ce problème et maintiendront une surveillance soutenue dans ce secteur, afin de pouvoir intervenir si un trouble à l'ordre public était constaté.