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Juin 2001
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur du Centre (3e et 11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation du collecteur Centre (3e et 11e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation du collecteur du Centre (3e et 11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie seront constatées en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.