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Juin 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BOULIER à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 10 octobre 2000, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur ascendante, Mme Marcelle BOULIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 AJ 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BOULIER à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 10 octobre 2000, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur ascendante, Mme Marcelle BOULIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à défendre à l'appel interjeté par M. Bernard BOULIER et Mme Mauricette BOULIER à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 10 octobre 2000, ayant fixé à 500 F par mois à compter du 15 mai 2000, le montant de leur participation individuelle aux frais de placement de leur ascendante, Mme Marcelle BOULIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.