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Juin 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissements les conventions d'occupation de ces logements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DASCO 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution, à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution, à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les chefs d'établissements les conventions d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération, des logements désignés ci-dessous :

Nom et adresse de l'établissement Nom et qualité de l'agent bénéficiaire Consistance du logement Durée de la convention
d'occupation précaire
Proposition du
conseil d'administration
Avis du service
des Domaines
Collège-Lycée François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) M. SEGARRA ROMERO ALMICAR, assistant de langue espagnole 1 chambre dans 1 F3 du 1er novembre 2000 au 30 avril 2001 22 juin 2000 28 juillet 2000
Collège-Lycée François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) Melle BOSSU, assistante de langue italienne 1 chambre dans 1 F3 du 1er novembre 2000 au 30 avril 2001 22 juin 2000 28 juillet 2000
Collège-Lycée Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e) Melle Lara ROSSI, assistante de langue italienne 1 studio 27 m2 du 1er novembre 2000 au 30 avril 2001 1er novembre 2000 3 décembre 1999