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Juin 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ou un marché négocié pour le gardiennage du chantier de construction du collège de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DASCO 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 273 et 296 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ou un marché négocié pour le gardiennage du chantier de construction du collège de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert de gardiennage du chantier de construction du collège de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autorisé à signer un marché public portant sur le gardiennage du chantier de construction du collège de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres du Département de Paris et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Ce marché public sera passé suivant la procédure d'urgence de l'appel d'offres ouvert, prévue à l'article 296, alinéa 2, du Code des marchés publics. Il sera constitué d'une tranche ferme (jusqu'au 31 août 2001) et de 4 tranches mensuelles conditionnelles (jusqu'au 31 décembre 2001).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 943-20, article 662-9 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.