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Juin 2001
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Déliberation

G - Observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du Département de Paris pour la période 1994-1997. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DFAE 17]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Les observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du Département de Paris sur la période 1994/1997 ont été inscrites à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 11 et 12 juin 2001.