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Juin 2001
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G - Subvention d'investissement à l'association "Foyer international des travailleuses" (3e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 ASES 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Foyer international des travailleuses" (3e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 200.000 F est attribuée à l'association "Foyer international des travailleuses" (F.I.T.) située 11, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e), en vue de réaliser des travaux concernant le ravalement de l'immeuble, le changement de 2 chaudières et la reprise sur façade (SIPA D 776 ).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous chapitre 914-40, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un début d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.