Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer de nouvelles conventions avec les associations de prévention spécialisée. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 ASES 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer de nouvelles conventions avec les associations de prévention spécialisées ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les associations de prévention spécialisée suivantes :
- "La Clairière", 60 rue Greneta (2e) ;
- "Arc 75", 57, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e) ;
- Association Jeunes amis du Marais - A.J.A.M., 64, rue de la Verrerie (4e) ;
- Association d'Entraide dite "A.N.E.F.", 61, rue de la Verrerie (4e) ;
- "Siloë", 5, rue Victor-Massé (9e) ;
- "La Rue", 88, avenue Philippe-Auguste (11e) ;
- Fondation Jeunesse Feu Vert, 23, avenue Philippe-Auguste (11e) ;
- "Cap 2000", 24-26, rue Sibuet (12e) ;
- "Soleil", 2, place Rutebeuf (12e) ;
- Association Jean Cotxet, 21, rue Montmartre (1er) ;
- "T.V.A.S. 15", 35, rue Santos-Dumont (15e) ;
- "Jeunesse-Culture-Loisirs-Technique", 17, rue Jean-Poulmarch (10e) ;
- "Aux Captifs, La Libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e) ;
- "T.V.A.S. 17", 15, rue de Saussure (17e) ;
- "T.V.A.S. 18-17N", 147, boulevard Ney (18e) ;
- "G.R.A.J.A.R.", 195, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
- "A.D.C.L.J.C.", 5, rue Ordener (18e) ;
- "Maison des Copains de la Villette", 156, rue d'Aubervilliers (19e) ;
- Association C.A.S.A., 73, rue Curial, T.C (19e) ;
- Oeuvre de protection des enfants juifs, 10, rue Théodule-Ribot (17e) ;
- Centre français de protection de l'enfance, 97, Boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Ces conventions se substituent aux précédentes.