Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DFAE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et au transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, susvisée ;
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 ainsi que le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif général des dépenses et des recettes de fonctionnement du Département de Paris de 2000 est approuvé comme suit :
Dépenses :
- Les crédits de l'exercice 2000 ont été arrêtés par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à la somme de : 7.721.118.558,00 F.
- Le montant des dépenses mandatées s'établit à : 7.431.181.535,61 F.
Recettes :
- Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire, à la somme de : 7.721.118.558,00 F.
- Les recettes se sont élevées, d'après les titres émis, à la somme de : 7.296.411.877,94 F.
Balance :
- Dépenses mandatées : 7.431.181.535,61 F
- Titres émis : 7.296.411.877,94 F
- Déficit budgétaire pour l'exercice 2000 : 134.769.657,67 F
En application de l'article L. 3313-1 du Code général des collectivités territoriales, les données synthétiques de la situation financière du Département sont jointes à la présente délibération.