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Juin 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise de façades au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DPA 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris confiant à ce dernier la responsabilité des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des ensembles immobiliers parisiens intégrant un collège et un lycée ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reprise de façades au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de coordination santé-sécurité correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reprise de façades au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La coordination fera l'objet d'un marché négocié selon les articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée, et le marché de prestations intellectuelles avec l'attributaire désigné selon la procédure négociée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001 pour la tranche ferme, et d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserves de la décision de financement et de la notification par la région Ile-de-France de sa participation.