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Juin 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines, régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e) une convention. - Participation du Département de Paris au titre de l'année 2001 à hauteur de 200.000 F au fonctionnement de l'association. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DAEE 18-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "les Amandines - régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e), et lui propose de participer à hauteur de 200.000 F au fonctionnement de l'association .
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "les Amandines, régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e) (X001170) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La participation du Département de Paris est fixée à 200.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.