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105 - QOC 2000-115 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative au bilan des actions entreprises au cours de l'année 1999, en matière de lutte contre le bruit

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ à M. le Préfet de police est relative au bilan des actions entreprises au cours de l'année 1999, en matière de lutte contre le bruit.
En voici les termes :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ. et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître le bilan des actions entreprises au cours de l'année 1999 en matière de lutte contre le bruit, ainsi que le nombre de procès-verbaux dressés dans ce cadre."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - La lutte contre le bruit, qu'elle qu'en soit sa source, est l'une des priorités de la Préfecture de police, qui poursuit continuellement les missions de prévention et de répression lui incombant.
En application de la loi du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, le décret du 18 avril 1995 constitue le texte général applicable à tous les bruits de voisinage.
Ce texte définit les différents types de bruit, les moyens d'action dont disposent l'administration et les particuliers, ainsi que la sanction encourue. Il simplifie la procédure de constatation des bruits de voisinage en supprimant l'obligation pour l'administration d'effectuer des mesures acoustiques.
Les services de police locaux auxquels sont adressées les plaintes de cette nature peuvent engager des poursuites sur simple constat auditif de la gêne sonore,.
C'est ainsi qu'au cours de l'année 1999 mes services ont traité 3.472 plaintes écrites concernant le bruit.
En outre, les services de police ont relevé, en 1999, 1.764 procès-verbaux pour tapage nocturne, auxquels s'ajoutent 1.532 procès-verbaux pour tapage diurne.
S'agissant des nuisances sonores provenant d'activités industrielles, commerciales ou artisanales et d'installations non classées, des relevés acoustiques sont réalisés au domicile des plaignants.
La Préfecture de police dispose, en effet, d'un corps de 18 inspecteurs de salubrité assermentés en application de l'article L.48 du code de la santé publique et, à ce titre, habilités à constater les émergences sonores, à l'aide de sonomètres agréés.
Ces agents ont réalisé plus de 4.000 enquêtes au cours de l'année écoulée.
Les plaintes fondées ont donné lieu à des mises en demeure d'effectuer des travaux d'isolation phonique, notifiées aux exploitants mis en cause.
Celles-ci suffisent généralement à donner satisfaction aux plaignants.
Néanmoins, les cas de persistance de nuisances ont conduit à la rédaction de 50 procès-verbaux en 1999, qui ont été transmis au Tribunal de police.
L'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 3e classe, soit 3.000 F au maximum. Des dommages et intérêts peuvent être accordés par la juridiction compétente aux plaignants, qui sont systématiquement informés de la possibilité de se constituer partie civile.
En ce qui concerne la lutte contre le bruit émis par les véhicules, mes services ont effectué 30.700 contrôles sur la voie publique dont 1.792 ont été suivis de la rédaction d'un procès-verbal.
De plus, dix magasins spécialisés dans le commerce d'accessoires mécaniques ont été contrôlés, afin de faire retirer de la vente les pièces non conformes à la réglementation en vigueur. Trois procès-verbaux ont été établis de ce chef.
En outre, six campagnes de contrôles préventifs ont été effectuées sur des véhicules administratifs appartenant à la Poste, à la S.N.C.F., au Commissariat à l'énergie atomique et à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière.
Enfin, le groupe de mobilisation contre le bruit à Paris a poursuivi l'an passé, ses travaux lors de séances plénières.
De même, six groupes de travail, portant sur les bruits émis par les bateaux, les bruits de circulation, les bruits de voisinage, les bruits de chantiers et d'équipements collectifs, et un dernier consacré à établir l'état du bruit, ont continué leur réflexion.
C'est dans ce cadre que mes services ont réalisé des études acoustiques particulières, d'une part, le 26 juin 1999, lors du défilé de la "Gay-Pride" et, d'autre part, le 22 septembre 1999, lors du déroulement de la journée "en ville, sans ma voiture ?".
D'autres travaux portant sur les bruits de chantiers du bâtiment, les bruits émis par les bateaux à passagers naviguant sur la Seine et sur les nuisances sonores provoquées par la circulation des véhicules à deux roues motorisés sont actuellement en cours de réalisation.
Dans le cadre de la prévention des bruits, mes services ont animé un stand d'information du public au dernier salon de l'environnement et du cadre de vie, qui s'est déroulé du 22 au 24 octobre dernier.
Des brochures, visant à informer les visiteurs de l'existence de services aptes à les renseigner et à instruire les plaintes en matière de nuisances sonores, y ont été distribuées.
Bien entendu, l'ensemble des actions précitées, menées en 1999 par les différents services de la Préfecture de police, seront poursuivies cette année, avec détermination, dans un souci permanent d'amélioration du cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens.