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Déliberation

G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DFAE 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 2000 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif d'investissement du Département de Paris de 2000 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le comptes administratif des dépenses et des recettes d'investissement du Département de Paris de 2000 est approuvé comme suit :
Dépenses :
- Les crédits de l'exercice 2000 ont été fixés, après décisions modificatives à : 1.644.082.565,00 F.
- Le montant des dépenses mandatées s'élève à : 1.401.787.375,74 F.
Recettes :
- Les recettes ont été évaluées, après décisions modificatives à : 1.644.082.565,00 F.
- Le montant des titres émis est de : 1. 208.544.196,23 F.
Balance :
- Dépenses mandatées : 1.401.787.375,74 F
- Titres émis : 1.208.544.196,23 F
- Excédent de dépenses propre à l'exercice : 193.243.179,51 F