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Juin 2001
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. Frédéric PETIN qui conteste la validité de son licenciement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 AJ 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. Frédéric PETIN qui conteste la validité de son licenciement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Frédéric PETIN qui conteste la validité de son licenciement.