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Juin 2001
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Médecins du Monde" (18e) une convention pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Subvention à ladite association au titre de 2001. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 ASES 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Médecins du Monde" (18e) une convention pour le fonctionnement du Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e) et, d'autre part, lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association au titre de 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Médecins du Monde" (D5866) sise 62, rue Marcadet (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e).
Art. 2.- En application des dispositions de l'article 4 de cette convention, une subvention de 200.000 F est attribuée à l'association "Médecins du Monde" au titre de l'exercice 2001.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris.