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Juin 2001
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales (A.P.E.I.) "Les Papillons blancs" (9e) une convention. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 ASES 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales (A.P.E.I.) "Les Papillons blancs" (9e) une convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la proposition d'amendement déposée par Mme Pénélope KOMITÈS ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibératrion, avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales (A.P.E.I.) "Les Papillons blancs" (D1087) dont le siège social est situé 44, rue Blanche (9e), prévoyant notamment que la participation annuelle du Département de Paris est fixée à 200.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.