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Juin 2001
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation partielle du centre thermique au collège Georges-Clemenceau, 43-45, rue des Poissonniers (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DPA 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation partielle du centre thermique au collège Georges-Clemenceau, 43-45, rue des Poissonniers (18e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michelèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation partielle du centre thermique au collège Georges-Clemenceau, 43-45, rue des Poissonniers (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La mission de contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux et le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure négociée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.