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Juin 2001
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G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2000. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 ASES 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif pour 2000 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :
Section d'investissement
- Dépenses (mandats émis) : 14.117.871,16 F.
- Recettes (titres émis) : 24.306.173,92 F.
- Excédent de l'exercice 1999 : 37.363.892,21 F.
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2000 : 47.552.194,97 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Section d'exploitation
Dépenses :
- mandats émis : 289.088.862,69 F.
- mandats annulés: 11.659.506,15 F.
Recettes :
- titres émis : 295.989.187,03 F.
- titres annulés : 24.366.285,54 F.
- Déficit de l'exercice 1998 : 9.513.454,89 F.
- Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 2000 : 17.828.919,53 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Art. 2.- Le résultat de la section d'exploitation propre à l'exercice 2000, intégrant le résultat de l'exercice 1998, est un déficit de 15.319.909,94 F. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2002.
Art. 3.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2000 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la présente délibération.