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Juin 2001
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G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de l'exercice 2000. M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 ASES 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 2000 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) : du budget principal, du budget annexe - maison d'accueil spécialisée -, du budget annexe - foyer occupationnel -, du budget annexe - foyer d'hébergement -, du budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale -, du budget annexe - section commerciale du centre d'aide par le travail - et du budget annexe - dotation non affectée - sont arrêtés conformément aux indications suivantes :
Budget principal
Section d'investissement
- Dépenses (mandats émis) : 3.129.280,09 F.
- Recettes (titres émis) : 3.982.054,01 F.
- Excédent de recettes de l'exercice 2000 : 852.773,92 F.
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2000 : 4.422.276,83 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Section d'exploitation
- Dépenses (mandats émis) : 10.629.937,56 F.
- Recettes (titres émis) : 10.595.921,33 F.
- Déficit de l'exercice 2000 : 34.016,23 F.
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2000 : 51.931,98 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Budget annexe - maison d'accueil spécialisée
- Recettes (titres émis) : 10.433.252,25 F.
- Dépenses (mandats émis) : 10.463.728,06 F.
- Déficit de l'exercice 2000 : 30.475,81 F.
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2000 : 543.079,26 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Budget annexe - foyer occupationnel
- Recettes (titres émis) : 28.498.008,03 F.
- Dépenses (mandats émis) : 28.261.175,79 F.
- Excédent de l'exercice 2000 : 236.832,24 F.
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2000 : 1.298.269,35 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Budget annexe - foyer d'hébergement
- Recettes (titres émis) : 4.807.217,90 F.
- Dépenses (mandats émis) : 4.587.441,40 F.
- Excédent de l'exercice 2000 : 219.776,50 F.
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2000 : 251.999,29 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Budget annexe Service d'accompagnement à la vie sociale
- Recettes (titres émis) : 573.730,06 F.
- Dépenses (mandats émis) : 636.777,48 F.
- Déficit de l'exercice 2000 : 63.047,42 F.
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2000 : 22.043,11 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Budget annexe Section commerciale du centre d'aide par le travail
- Dépenses (mandats émis) : 3.552.190,38 F.
- Recettes (titres émis) : 3.584.404,53 F.
- Excédent de recettes de l'exercice 2000 : 32.214,15 F.
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2000 : 85.196,33 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Budget annexe - dotation non affectée
- Recettes (titres émis) : 64.328,72 F.
- Dépenses (mandats émis) : 60.670,65 F.
- Excédent de l'exercice 2000 : 3.658,07 F.
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 2000 : 5.738,14 F.
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Art. 2.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2000 effectuées pour le compte de cet établissement, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris, siégeant en formation de général, admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes à ceux des comptes administratifs faisant l'objet de l'article premier de la présente délibération.
Art. 3.- Le résultat excédentaire du budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) soit la somme de 31.262,88 F sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2002.
Art. 4.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Maison d'accueil spécialisée - soit la somme de 12.369,28 F sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2002.
Art. 5.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Foyer occupationnel - soit la somme de 882.083,49 F sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2002.
Art. 6.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Foyer d'hébergement - soit la somme de 121.316,53 F sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2002.
Art. 7.- Le résultat déficitaire du budget annexe - Service d'accompagnement à la vie sociale - soit la somme de 38.030,86 F sera affecté en totalité en augmentation des charges d'exploitation de 2002.
Art. 8.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 32.214,15 F sera proposé au budget modificatif de 2001 pour être affecté au financement de mesures d'investissement.
Art. 9.- Le résultat excédentaire du budget annexe - Dotation non affectée - soit la somme de 3.658,07 F sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 2002 du budget du foyer occupationnel.