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Juin 2001
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G - Programme départemental d'insertion. - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les travaux d'aménagement et d'équipement des nouveaux locaux de la permanence sociale d'accueil anciennement dite "Joinville", transférée au 70, rue du Chemin-Vert (11e), sous la dénomination "Permanence sociale d'accueil Chemin Vert". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 ASES 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 modifiée du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le Programme départemental d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour les travaux d'aménagement et d'équipement des nouveaux locaux de la permanence anciennement dite "Joinville", transférée au 70, rue du Chemin-Vert (11e), sous la dénomination "Permanence sociale d'accueil Chemin Vert" ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.160.000 F est attribuée au Centre d'ation sociale de la Ville de Paris pour les travaux d'aménagement et d'équipement des nouveaux locaux de la permanence "Joinville", transférée au 70, rue du Chemin-Vert (11e), sous la dénomination "Permanence sociale d'accueil Chemin Vert".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.