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Juin 2001
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G - Subvention d'investissement à l'association "Les Amandines, régie de quartier de Ménilmontant -Amandiers", 30, rue des Partants (20e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DAEE 18-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Les Amandines - régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 200.000 F est attribuée à l'association "Les Amandines - régie de quartier de Ménilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e) (X001170), pour l'achat d'équipement et travaux d'aménagement de ses locaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.