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Juin 2001
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de confortation du mur de clôture et de rénovation de la cour du collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DPA 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation, le principe et les modalités de la réalisation des travaux de confortation du mur de clôture et de rénovation de la cour du collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études, de contrôle technique, et de coordination santé-sécurité correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de confortation du mur de clôture et de rénovation de la cour du collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modaltiés définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux conformément à l'article 104-I paragraphe 2 du même code.
Art. 3.- Les marchés d'études, de contrôle technique et de coordination santé - sécurité liés à l'opération précitée feront l'objet de la procédure de marché négocié prévue aux articles 104.1-10, 308, 313 et 315 et 273 dudit code.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés précités.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée, et les marchés négociés d'études, de contrôle technique et de coordination santé - sécurité avec les attributaires retenus.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement 2001 du Département de Paris au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321 pour la tranche ferme des marchés d'études liés à l'opération, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement 2002 pour les travaux et les tranches conditionnelles des marchés d'études, sous réserve de la décision de financement.